Client : Rail Europe

Date : 2025

Cette mission avait pour objectif d’accompagner Rail Europe dans la structuration complète de son système de diligence raisonnée afin de répondre aux exigences du RDUE pour ses activités d’importation de bois.

Elle s’est appuyée sur une formation aux principes du RDUE, et a été suivie d’un diagnostic initial approfondi et de la rédaction et de la formalisation des procédures opérationnelles.

Principaux livrables :

Formation
o  Présentation des principes de bases du RDUE adapté au profil de Rail Europe.
o  Livraison du support de formation.

Diagnostic initial
o  Définition des rôles RDUE des différentes parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement et clarification des responsabilités réglementaires associées à chaque maillon.
o  Définition des produits et flux entrant dans le périmètre RDUE (HS codes, dates de production et de mise sur le marché).
o  Diagnostic détaillé des procédures existantes de diligence raisonnée, couvrant les aspects de gouvernance, de collecte des informations, d’évaluation des risques et d’atténuation des risques.
o  Évaluation des outils et systèmes en place (ERP, système collecte et conservation, etc).
o  Identification des écarts réglementaires et des risques résiduels.
o  Recommandations opérationnelles pour atteindre la conformité RDUE.

Établissement de procédures 
o  Rédaction complète de la procédure de diligence raisonnée RDUE, incluant :
o  Gouvernance et responsabilités internes.
o  Procédures de collecte des données de légalité, de géolocalisation et de traçabilité.
o  Méthodologie d’analyse et d’atténuation des risques (légalité, déforestation, traçabilité).