Mise en conformité RDUE – Diagnostic du système de diligence raisonnée

Client : Fruytier


Date : 2025

Pays : Europe

Cette mission visait à évaluer le niveau de conformité des procédures internes de Fruytier SA au regard des exigences du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).

L’analyse a porté sur l’ensemble des processus liés à la diligence raisonnée, depuis l’approvisionnement de l’arbre sur pied jusqu’à la livraison du produit final, en passant par les différentes étapes de transformation du bois.

Principaux livrables :

•  Représentation synthétique de la chaine d’approvisionnement, de l’arbre à pied jusqu’au client final. 
•  Définition des rôles RDUE des différentes parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement et clarification des responsabilités réglementaires associées à chaque maillon.
•  Définition des produits et flux entrant dans le périmètre RDUE (HS codes, dates de production et de mise sur le marché).
•  Diagnostic détaillé des procédures existantes de diligence raisonnée, couvrant les aspects de gouvernance, de collecte des informations, d’évaluation des risques et d’atténuation des risques.
•  Évaluation des outils et systèmes en place (ERP, système collecte et conservation, etc).
•  Identification des écarts réglementaires et des risques résiduels.
•  Recommandations opérationnelles pour atteindre la conformité RDUE.